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Comment obtenir une année sabbatique ?

Vous voulez changer de cadre, voire de vie, pendant quelques mois ou années ? Si vous décidiez de partir en année sabbatique ? Naviguer au long cours n’est pas réservé aux retraités et tycoons. Un conseil : si vous êtes salarié, plutôt que de démissionner, négociez une année sabbatique ou une disponibilité : c’est une bonne solution pour partir sereins !

Pas la peine de mettre son avenir en péril pour une parenthèse qui sera d’autant plus idyllique que vous ne vous prendrez pas la tête ! Le législateur a pensé à tout, pour vous permettre de « prendre du champ » sans vous faire limoger…

  • Les règles de base du congé sabbatique :

Le congé sabbatique officiel est régi par le droit du travail :

  • il est possible pour toute personne en CDI ayant au moins 36 mois d’ancienneté
  • il est de 11 mois maximum (mais on peut aussi demander 3 ou 6 mois)
  • la demande doit être faite au moins trois mois avant la date de départ souhaitée
  • l’entreprise doit répondre sous 30 jours : si elle ne le fait pas, l’accord est acquis
  • l’entreprise peut demander un report du départ si cela pose problème pour l’activité, mais ne peut refuser une seconde demande (l’année d’après)
  • le contrat de travail est suspendu
  • au retour le salarié bénéficie d’un poste équivalent avec une rémunération équivalente (Nb : équivalent ne veut pas dire strictement identique)
  • le délai avant de pouvoir prendre un nouveau congé sabbatique est de 6 ans
  • Le cas particulier de la disponibilité :

Dans certaines grandes entreprises et administrations, on peut en alternative au congé sabbatique prendre une disponibilité (équivalent d’un congé sans solde). Les termes qui régissent ce statut sont souvent proches du congé sabbatique, mais il faut voir avec le responsable RH quelles sont les spécificités de la mise en disponibilité dans votre entreprise, car cela dépend en partie des conventions collectives.

La mise en disponibilité est souvent plus avantageuse. Par exemple et à titre indicatif, en ce qui me concerne dans une grande mutuelle d’assurance, les conditions étaient les suivantes :

  • avoir un an d’ancienneté (et non 3 !) pour demander une disponibilité
  • une durée de 6, 9 ou 12 mois renouvelables jusqu’à 2 ans, donc 24 mois maxi 
  • une demande à formuler au moins 3 mois avant le départ MAIS qui peut être refusée sans recours.
  • le renouvellement ou la reprise du travail doivent être demandés 3 mois avant la date initiale prévue de retour (par lettre recommandée avec AR)
  • le contrat de travail est suspendu comme en congé sabbatique
  • au retour le salarié bénéficie d’un poste équivalent avec une rémunération équivalente ET sur le même site que celui sur lequel il était (emploi antérieur ou le plus proche en terme de salaire)
  • le délai avant de pouvoir prendre une nouvelle dispo est de deux ans
  • Un « contrat suspendu » ça signifie quoi ?

La suspension du contrat induit :

  • l’arrêté des comptes donc le solde de tous les congés (RTT et CET compris)
  • pas de salaire ni de primes sur l’année prise
  • suspension du calcul de l’ancienneté
  • un an de sécurité sociale (vérifiez si ce peut être plus auprès de la sécurité sociale, car cela dépend du nombre d’année travaillées).
  • pas de cotisations retraite
  • la perte des bénéfices corollaires liés à l’entreprise (CE, tickets restaurants etc) 

Attention : pendant l’année d’absence suivant l’année de travail, vous pouvez éventuellement toucher des rémunérations variables, mais au retour pendant un an vous n’en toucherez aucune du fait de votre non-contribution (dans le même temps, vous paierez moins d’impôts puisque vous n’aurez pas travaillé…).

  • Comment je gère mes congés restants ?

Il est probable que vous n’ayez pas pris tous vos congés avant de partir. Les congés dûs vous seront payés à la clôture du compte liée à la suspension du contrat de travail, sauf si vous disposez d’un Compte Epargne Temps sur lequel vous préférez placer ces jours.

C’est plutôt une bonne option d’épargner des jours de congés pour le retour car franchement ce n’est pas facile de passer d’une totale liberté à des semaines et des semaines de travail sans vacances, dans l’année qui suit le voyage. Là aussi renseignez-vous auprès de votre responsable RH pour savoir si vous pouvez en mettre de côté autant que vous voulez ou si vous devez calculer en fonction des règles de report, limites imposées etc. Quand le CET est contraignant, il peut être judicieux d’anticiper et de stocker quelques jours tous les ans, deux ou trois ans avant le départ…

Attention, pour les RTT : ces jours de compensation sont généralement acquis au fur et à mesure de l’année. S’ils sont non consommés sur l’année ils sont perdus ; seuls les congés sont reportés ou placés sur le CET. Il faut regarder combien de jours de RTT seront disponibles au moment du départ… et les consommer si vous ne voulez pas les perdre.

Enfin, pour connaître les modalités de retour, la procédure à suivre auprès de la RH et les droits dont vous disposerez en termes de complémentaire santé, toutes choses qui dépendent des conventions et règles de votre entreprise, renseignez-vous auprès de votre manager, patron ou référent RH.

Si vous avez des questions sur ce sujet fort sympathique, n’hésitez pas à les poser ci-dessous car le congé sabbatique est un des laisser-passer pour l’aventure !

Crédits photos : fboy

2 COMMENTS

  1. si je prends une année sabbatique est ce que mes congés et mes vacances du me seront payés? Est ce que je garde mes assurances mes assurances et mon régime de retraite.

    • Oui pour le départ en congé sabbatique votre entreprise suspendra le contrat et paiera les congés non pris, les primes au prorata de votre présence etc. Ca met du beurre dans les épinards au moment de larguer les amarres ! Bonne préparation, et n’hesitez pas à poser des questions :-)))

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